La taxe de séjour et la fiche de police

Chaque mois, l'application dit ce que chaque propriétaire déclare de taxe de séjour à sa commune, réservation par réservation, d'après le barème de la commune. Et le voyageur étranger remplit sa fiche de police sur la page de son séjour : vous l'imprimez, l'application l'efface six mois après son départ.

La taxe de séjour d'un mois dans l'application, commune par commune, avec son barème

Comment elles se tiennent

Calculée, remplie, effacée

  1. Le barème de la commune

    Le classement de chaque logement, les tarifs votés par la commune et ses taxes additionnelles se renseignent une fois par an.

  2. Qui déclare quoi

    Pour chaque propriétaire, ses logements et leurs réservations, avec le montant à déclarer. Airbnb collecte et reverse la sienne : l'application le dit, et ne la compte pas.

  3. La fiche, en français et en anglais

    Proposée sur la page du séjour, elle se remplit par le voyageur étranger, une par voyageur de quinze ans ou plus. Elle s'imprime une page par fiche, avec la ligne où il signe.

  4. Six mois, puis effacée

    La loi demande de la garder six mois et de la remettre à la police ou à la gendarmerie qui la demande (CESEDA, articles R814-1 à R814-3). L'application l'efface d'elle-même ensuite.

Ses limites, dites

Ce qu'elles ne font pas

  • NonL'application ne déclare ni ne paie la taxe de séjour : elle dit le montant et qui le déclare.
  • NonElle n'envoie pas la fiche de police : vous la remettez quand on vous la demande.
  • NonLe barème de chaque commune se renseigne à la main, depuis ce qu'elle a voté.

Questions fréquentes

Qui déclare la taxe de séjour d'une réservation directe ?
Le propriétaire, à sa commune. L'application calcule le montant d'après le barème et le dit sur son mois.
Un voyageur français remplit-il une fiche ?
Non. La fiche ne concerne que les voyageurs étrangers : choisir la France lui dit qu'il n'en a pas.
La fiche de police est-elle obligatoire sur la page ?
Non. Elle se propose, ou non, dans les réglages de votre conciergerie.
Peut-on imprimer le mois de taxe ?
Oui : l'écran du mois s'imprime ou s'enregistre en PDF.

Les règles du métier, tenues

Quinze jours d'essai, avec toute l'application. Ensuite, 15 € par logement en service et par mois, sans engagement.